Africaine de Courtage d'assurance et Gestion de Patrimoine

Automobile

 

Seule assurance obligatoire en automobile, la garantie responsabilité civile permet l’indemnisation des dommages causés aux tiers par la faute du conducteur du véhicule ou d’un de ses passagers :

  • blessures ou décès d'un piéton, d'un passager, ou d'un occupant d’un autre véhicule ;
  • dégâts aux autres voitures, deux-roues, immeubles… Cette garantie responsabilité civile couvre les conducteurs autorisés ou non autorisés. Cependant, après avoir indemnisé les victimes, l’assureur peut disposer d’un recours à l’encontre des conducteurs non autorisés.

Le non-respect de cette obligation d’assurance est constitutif d’un délit. Une amende, mais aussi une suspension de permis et une mise en fourrière du véhicule peuvent être appliquées.

Afin de permettre le contrôle du respect de cette obligation légale par les forces de l’ordre, le certificat d’assurance (ou vignette) doit être apposé sur le pare-brise du véhicule. Par ailleurs, l’attestation d’assurance pourra également faire l’objet d’une vérification.

  • Des assurances auto facultatives
  • Les dommages subis par la voiture
  • La garantie dommages tous accidents

Elle couvre tous les dommages matériels subis par le véhicule, quel que soit le type d’accident ou la faute commise par son conducteur.

La garantie dommages collision

Elle ne joue qu’en cas de collision avec un piéton, un autre véhicule ou un animal dont le propriétaire est identifié.

La plupart des contrats excluent du bénéfice de la garantie dommages tous accidents et dommages collision les conducteurs ayant consommé de la drogue ou contrôlés avec un taux d’alcoolémie dépassant les limites autorisées.

Les garanties vol et incendie du véhicule

Elles permettent de recevoir une indemnité égale à la valeur du véhicule le jour de l’incendie ou du vol, ou à une valeur précisée dans le contrat d’assurance. En principe, la garantie incendie inclut aussi l’indemnisation des conséquences d’une explosion, de la chute de la foudre ou d’une combustion spontanée. Le contrat d’assurance définit les conditions d’application de la garantie vol ainsi que les modalités d’indemnisation. L’assureur peut exiger des mesures de prévention contre le vol (pose d’une alarme, mise en place d’un coupe-circuit interdisant le démarrage, gravage sur toutes les glaces du numéro d’immatriculation ou de série, accompagné d’une inscription du véhicule sur un fichier accessible à la police, remise du véhicule la nuit dans un garage fermé à clef).

En cas de vol, l’indemnité est versée après le délai indiqué dans le contrat d’assurance (en général trente jours). Si le véhicule est retrouvé pendant ce délai, une indemnisation des éventuels dégâts causés

La garantie bris de glace

Elle couvre les dommages subis par le pare-brise et peut aussi s’étendre aux glaces latérales, aux vitres de toit ouvrant, à la lunette arrière, aux blocs optiques de phares et aux rétroviseurs.

La garantie du conducteur

Lorsque le conducteur est blessé lors d’un accident de la circulation dans lequel il est fautif ou dans lequel aucun responsable n’est désigné, la garantie du conducteur lui permet d’être indemnisé.

Par exemple, cette garantie prend en charge, selon les contrats d’assurance :

  • les frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques, d’hospitalisation et de prothèses ;
  • le préjudice financier lié à un arrêt de travail ou à une incapacité permanente ;
  • le préjudice des ayants droit consécutif au décès.

Les assureurs proposent deux formules de garantie :

  • de type forfaitaire, avec des capitaux fixés par le contrat en cas d’invalidité permanente ou de décès. Sans précision particulière au contrat, les prestations s’ajoutent aux indemnités qu’un tiers responsable peut être amené à verser ;
  • de type indemnitaire, avec une indemnisation de l’ensemble du préjudice de l’assuré ; il existe, parfois, des plafonds de garantie et une franchise.

Les conseils de ACA SA

Conduire avec des papiers en règle

En effet, en cas d’accident, si le conducteur responsable n’a pas l’âge requis ni le permis approprié, l’assureur pourra lui réclamer le remboursement des sommes versées aux victimes.

Il pourra également refuser de prendre en charge les dommages subis par le véhicule et le conducteur.

 Répondre le plus exactement possible aux questions posées par l’assureur

 

Les conséquences d’une omission ou d’une fausse déclaration sont lourdes en cas d’accident :
Ne pas conduire après avoir pris de la drogue ou en état d’ivresse
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